Comme on s’y attendait, le gouvernement américain a décidé de poursuivre sa plainte contre l’UE auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de subventions accordées par les Européens au constructeur aéronautique Airbus. Le représentant américain au Commerce (USTR) Ron Kirk a annoncé, le 30 mars, qu’il avait demandé la constitution d’un groupe spécial à l’OMC pour vérifier si l’UE s’est conformée à la décision prise par l’OMC en mai 2011 à son encontre. M. Kirk affirme que «  l’UE n’a pas supprimé les subventions non conformes à la décision de l’OMC et a même versé de nouvelles subventions ». Les Etats-Unis accusent en effet l’UE d’avoir versé de nouvelles subventions à Airbus pour soutenir le développement de son dernier modèle, l’A350.

Le groupe spécial de l’OMC sera sans doute créé lors de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, le 13 avril, mais il pourrait s’écouler un an avant que l’OMC approuve formellement l’application de sanctions contre l’UE. Si le groupe se prononce au final en faveur des Etats-Unis, Washington pourrait imposer, en guise de représailles, des sanctions commerciales à l’UE. Les Etats-Unis ont déjà déclaré que le montant de ces sanctions pourrait être de 7 à 10 milliards de dollars.

L’UE a notifié avoir pris les mesures pour se mettre en conformité avec les obligations que lui a imposées l’OMC fin 2011, a précisé un porte-parole de la Commission fin 2011. Ce dernier a également prévenu que Washington devait faire de même dans l’affaire Boeing.

M. Kirk estime que les subventions de l’UE ont coûté aux compagnies aéronautiques américaines dix milliards de dollars en pertes de revenus, ce qui a fait perdre leur emploi aux travailleurs américains et créé des dommages aux familles et aux communautés. Boeing emploie près de 157 000 travailleurs aux Etats-Unis. M. Kirk a ajouté que les Etats-Unis restaient disposés à s’engager avec l’UE dans tout effort significatif conduisant à la fin des subventions, le plus tôt possible. Un règlement négocié entre l’UE et les Etats-Unis de ce litige commercial entamé il y a sept ans reste possible parallèlement aux mesures de l’OMC.

Dans l’intervalle, la plainte déposée par l’UE à propos des subventions reçues par Boeing de l’Etat et des gouvernements fédéraux américains suit son cours. Alors que les deux affaires ont été introduites en octobre 2004, celle qui concerne Boeing a désormais pris près d’un an de retard par rapport à l’affaire Airbus dans le processus de règlement des litiges.

En mars 2012, l’OMC s’est prononcée contre le gouvernement américain dans l’affaire Boeing, jugeant que la compagnie aéronautique américaine avait reçu entre 5 et 6 milliards de dollars de subventions illégales du gouvernement américain entre 1989 et 2006, ce qui reste inférieur à ce que la compagnie européenne Airbus a reçu des Etats membres de l’UE (environ 18 milliards de dollars). Washington a six mois pour se conformer à cette décision.