Le Conseil de l’Union européenne a accepté, le 26 juillet, le volet du projet rectificatif numéro 2 du budget général de l’UE de 2010 qui porte sur le financement de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Ce projet de budget rectificatif présente les modifications rendues nécessaires, suite à l’adoption de la base juridique créant l’ORECE, qui permettront à la Commission européenne de recruter le personnel requis pour la mise en place de cet organe. Ces modifications ne nécessitent aucune dépense additionnelle, les crédits administratifs correspondants ayant déjà été autorisés au titre du budget 2010.

En janvier 2010, ORECE a succédé au Groupe des régulateurs européens (ERG). L’ORECE est composé des 27 autorités nationales de régulation dans le secteur des communications électroniques. Il sera assisté par un bureau qui lui fournira un soutien professionnel et administratif : selon une source proche de l’ORECE, quelque 20 à 30 personnes devraient être recrutées à cet effet. L’ORECE aidera la Commission à résoudre les divergences qui subsistent et à s’assurer que les États membres de l’UE appliquent les règles de manière cohérente. Le nouvel organisme ne sera pas pleinement opérationnel avant mai 2011 pour donner aux États membres le temps nécessaire à la transposition en droit national des nouvelles directives télécoms.

Reste enfin la question du siège : si l’ERG avait son siège à Bruxelles et si les régulateurs auraient préféré continuer de venir travailler dans la capitale de l’Europe, le Conseil a toutefois accepté, le 31 mai dernier, la proposition de la ville de Riga (Lettonie) d’accueillir la nouvelle organisation (voir Europolitique n° 3988).