Les Vingt-sept accueillent favorablement la stratégie sur le démantèlement des navires et les possibilités d’actions proposées par la Commission européenne. Etant donné que 25% de la flotte marchande mondiale navigue sous pavillon des Etats membres et que 40% des navires appartiennent à des compagnies européennes, l’UE doit jouer un rôle majeur dans le domaine du démantèlement et du recyclage des navires, soulignent les ministres de l’Environnement dans des conclusions adoptées le 21 octobre à Luxembourg. ⁽¹⁾

Les ministres expriment leur appui à la Convention sur le recyclage des navires adoptée en mai dernier par l’Organisation maritime internationale (OMI). Ils invitent les Etats membres de l’UE à la ratifier rapidement et la Commission à identifier les mesures additionnelles éventuellement nécessaires à sa mise en œuvre dans la Communauté.

Ils soulignent qu’une stratégie communautaire sur le recyclage des navires doit avoir pour objectif d’assurer que tous les navires, y compris ceux qui sont liées à l’UE, soient recyclés dans des conditions de sécurité et de manière écologiquement sûre, à n’importe quel endroit dans le monde. De ce point de vue, la convention de Hong Kong est un grand pas en avant, car elle constitue un cadre réglementaire flexible adaptable aux situations spécifiques et locales, selon le Conseil. Il prend également acte des travaux menés au sein de l’OMI en vue d’adopter des lignes directrices sur le développement d’inventaires des matières dangereuses embarquées et de leur traitement : il plaide pour une accélération des ces travaux qui sont, dit-il, indispensables pour une mise en œuvre mondiale, effective et harmonisée de la convention de Hong Kong. Sur ce point, le Conseil note qu’il sera nécessaire d’aider les pays les plus démunis à construire les capacités requises (techniques et administratives). Le Conseil insiste enfin pour la poursuite d’une étroite collaboration entre l’UE et toutes les organisations compétentes : OMI et Convention de Hong Kong, Convention de Bâle sur le transfert des déchets dangereux, Bureau international d Travail.

Sur le plan interne, le Conseil invite la Commission à faire des progrès rapides pour que les mesures identifiées dans la stratégie pour améliorer les conditions de recyclage dans le monde et dans l’UE soient mises en œuvre et à veiller que toutes les dispositions prises en la matière fassent l’objet d’une évaluation de leur impact économique (coûts/bénéfice), social et environnemental qui tienne compte de la récession économique et de la compétitivité de la flotte et des activités maritimes de l’UE.

La Convention de Hong Kong

La convention de Hong Kong sur le recyclage des navires porte sur la conception, la construction, les opérations et la préparation des navires en vue d’en faciliter le recyclage sans mettre en cause la sécurité et l’efficacité des navires et de manière à en assurer le démantèlement dans des conditions saines et écologiquement sûres. Elle établit un cadre qui comprend des exigences de certification et de rapport. Tout navire envoyé à la casse devra être accompagné d’un inventaire des substances dangereuses embarquées. Une annexe à la convention dresse une liste de substances dangereuses interdites ou limitées. Tous les navires devront être dotés d’un dossier des substances dangereuses embarquées, à présenter lors de sa mise à la casse. Les installations devront présenter un plan de recyclage précisant la manière dont chaque navire sera démantelé selon ses spécificités.

La Convention, signée à Hong Kong le 11 mai 2009, est ouverte à la ratification depuis 1er septembre 2009. Elle entrera en vigueur 24 mois après le dépôt, auprès du secrétariat de l’OMI, des instruments de ratification d’au moins 15 Etats représentant 40% de la marine marchande mondiale de gros tonnage.

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