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UE/Géorgie

Accord sur la protection des indications géographiques

Par Anne Eckstein | vendredi 27 août 2010

Porte ouverte en Géorgie pour quelques 3 000 produits agricoles européens protégés au titre des « indications géographiques » et pour 18 produits géorgiens dans l’Union européenne : l’accord conclu le 29 juillet entre l’UE et la Géorgie sur la protection de leurs indications géographiques respectives est à marquer d’une pierre blanche en ce qu’il est le premier accord de ce type conclu avec un pays limitrophe de l’UE. Son entrée en vigueur est cependant conditionnée à l’approbation des autorités législatives des deux parties.

Cet accord répond à la volonté exprimée par les États membres de l’UE de promouvoir la protection des indications géographiques à l’échelle internationale et témoigne de la convergence de vue entre l’UE et la Géorgie sur des questions telles que la protection du consommateur et la propriété intellectuelle. Les négociations avaient pour objectif de réduire les mauvais usages et usages abusifs des noms de produits. L’accord assurera également une meilleure protection des droits des consommateurs qui ne seront plus trompés sur l’origine véritable du produit et le respect des traditions.

La Géorgie aligne ainsi sa législation sur les normes internationales les plus strictes en matière de droits de propriété intellectuelle. Le système d’indications géographiques, dans lequel le nombre d’enregistrements est en augmentation constante, est une des pierres angulaires de la politique de qualité menée par l’UE où l’on dénombre actuellement quelque 3 000 produits enregistrés. En Géorgie, la protection octroyée, dans un premier temps, à dix huit indications géographiques de vins - dont Khvanchkara, Tvishi, Kindzmarauli, Saperavi, Mukuzani - pourrait servir d’encouragement et d’exemple pour étendre ce type de protection à d’autres catégories de produits.



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